Cabinet d'expertise immobiliere

Liffran, Sud Expertise

Bienvenue au cabinet Liffran, Sud Expertise, votre expert immobilier près la cour d’appel de Nîmes depuis 2009. Notre grande expérience associée à notre haut niveau d’expertise en évaluation immobilière, sont des valeurs sûres vous permettant de nous engager en toute confiance pour rendre incontestable des valeurs de propriété (maison, terrain, propriété, garage…). Nous intervenons dans un cadre amiable ou judiciaire, et nos rapports d’expertise sont rendus conformément à la charte de l’expertise en vigueur et dépassent même les préconisations habituelles.

Expertise immobilière certifiée

Nous expertisons et évaluons la valeur vénale de vos biens, maison, propriété, terre, commerce, hôtel, bâtiment artisanal…

Expertise immobilière certifiée

Nous expertisons et évaluons la valeur vénale de vos biens, maison, propriété, terre, commerce, hôtel, bâtiment artisanal…

Intervention dans un cadre amiable ou judiciaire

Pour les particuliers et les professionnels dans un cadre amiable ou judiciaire, divorce, succession, contrôle fiscal…

Intervention dans un cadre amiable ou judiciaire

Pour les particuliers et les professionnels dans un cadre amiable ou judiciaire, divorce, succession, contrôle fiscal…

Agréé près la cour d'appel de Nîmes

Depuis 2015, notre cabinet est agréé près la cour d’appel de Nîmes et des juridictions limitrophes…

Agrée près la cour d'appel de Nîmes

Depuis 2015, notre cabinet est agréé près la cour d’appel de Nîmes et des juridictions limitrophes…

Cabinet Liffran, pour une expertise et une évalution immobilière certifiée

L’expert immobilier est un professionnel indépendant et qualifié chargé d’évaluer la valeur vénale ou locative d’un bien immobilier, qu’il soit résidentiel, commercial, industriel, agricole ou spécifique (hôtel, clinique, etc.). Nous intervenons dans un cadre amiable ou judiciaire pour les particuliers et les professionnels : divorce, succession, donation, contrôle fiscal…

Son rôle est de fournir une estimation objective, motivée et documentée, fondée sur des méthodes reconnues.

Pour ce faire il doit analyser l’immeuble, sa situation occupationnelle, juridique et urbanistique et engager la méthode expertale la plus adaptée :
Méthode par comparaison, par capitalisation des revenus, par le coût de remplacement, méthode hôtelière, etc.

De nombreux clients nous missionnent fréquemment pour rendre incontestables des valeurs de propriétés.

Nos rapports sont rendus conformément à la charte de l’expertise en vigueur et dépassent même les préconisations habituelles. Nos rapports d’expertises amiables contradictoires, établies par un expert agréé, sont opposables et recevables en justice.

Compétences et méthodologie

L’expert immobilier se doit de maîtriser le droit de l’urbanisme et de la copropriété ; les règles fiscales et patrimoniales ; l’analyse des marchés immobiliers nationaux et locaux ; la lecture des documents fonciers, hypothécaires et cadastraux. Son rapport doit être rigoureux, traçable et vérifiable et doit intégrer, après analyse, l'analyse juridique du bien, l'examen des droits réels et charges grevant l’immeuble, l'étude des comparaisons de marché pertinentes, une détermination de la valeur avec justification chiffrée et argumentée.

Missions amiables et judiciaires

Évaluations immobilier résidentiel et agricole

Maisons, garages, hangars etc

  Propriétés d’agrément

  Appartements

  Terres agricoles et exploitations agricoles

Expropriation

Indemnité d’occupation (résidentiel)

Troubles du voisinage

Servitudes

Désordres du bâtiment avec privation ou trouble dans la jouissance

Transactions immobilières (achat, vente, donation, succession)

Financements bancaires et garanties hypothécaires

Fiscalité (IFI, plus-values, redressements fiscaux)

Comptabilité et audit d’entreprise (évaluations patrimoniales)

Contentieux privés (divorces, partages, conflits entre associés)

Évaluations commerciales

Valeur locative

Indemnité d’éviction

Déplafonnement de loyers

Immeubles industriels et artisanaux

Plateformes logistiques, IGS, ERP

Immeubles commerciaux atypiques

Établissements monovalents :

              – Parcs de loisir

              – Théâtres

              – Cinéma

              – Cliniques etc

Missions judiciaires ou complémentaires de calculs et comptes

Liquidations de régimes matrimoniaux

Établissement de la consistance de la communauté ou indivision

Calculs de reprises, récompenses ou créances (fonction du régime matrimonial)

Liquidation d’indivision successorales

Établissement de la consistance de la succession (actif/passif)

Réunions fictives et rapports à la succession des donations et legs (évaluation état donation date partage)

Vérification des atteintes éventuelles à la réserve (calcul des quotités disponibles)

Calcul des indemnités de réduction

Etablissement des droits des héritiers

Composition de lots et proposition partage

Indivisions sociales

Etablissement des actifs et passifs sociaux

Evaluation des apports

Analyse des rémunérations particulières entre associés

Détermination des comptes courants entre associés

Détermination de la valeur des parts sociales

Détermination des droits des associés

L'expert judiciaire en immobilier

UN AUXILIAIRE DE JUSTICE INDISPENSABLE

L’expert immobilier peut déposer une demande pour être inscrit sur une liste régionale (Cour d’appel) ou, après 5 ans de cour d’appel, sur la liste nationale (cour de cassation)

Une commission statuera sur sa demande et s’il est accepté, après sélection, il prêtera serment.

Dans ce cadre, il devient expert judiciaire en immobilier, auxiliaire de justice indépendant placé sous le contrôle du juge.

Sa mission sera d’éclairer le magistrat et, sous son contrôle, rendre à la juridiction un rapport neutre et objectif, en apportant des éléments techniques, économiques et juridiques nécessaires à la résolution d’un litige, tout en respectant les deux principes majeurs du droit, à savoir le principe dispositif (le procès est la chose des parties) et le principe du contradictoire (nul ne peut être jugé sans avoir été entendu).

Ce dernier principe est ESSENTIEL dans la tenue des opérations d’expertise et garantit la neutralité de l’expert et de son rapport.

Les contextes d’intervention sont les mêmes que dans le cadre des expertises amiables et dans le cadre du respect du contradictoire, l’expert judiciaire devra convoquer les parties et organiser les réunions d’expertises (ACCEDIT), établir, en général un pré rapport, puis recueillir et analyser les dires des parties et, ceci effectué déposera son rapport à la juridiction.

L’expert judiciaire est neutre, il ne juge pas, mais il éclaire le juge : sa parole a une forte valeur probatoire, sans pour autant lier la juridiction.

Finalité 

L’expert immobilier, et plus encore l’expert judiciaire, constitue un acteur clé de la sécurité juridique et économique des opérations immobilières. Son indépendance, sa rigueur méthodologique et sa connaissance fine des marchés locaux garantissent une estimation impartiale, permettant de sécuriser transactions, décisions judiciaires et projets patrimoniaux.

Faire réaliser une expertise par un expert inscrit a un coût, mais garantira le sérieux du document signé.

Les diligences du Cabinet Liffran

Le rapport d'expertise est le fruit de nombreuses heures de travail sur site et essentiellement en cabinet, il comprendra : - Visite et éventuellement rapport de visite - Comparution du (ou des) requérant(s) - Désignation des biens à évaluer - Le tableau analytique des surfaces habitables et utiles - Une description détaillée de l'immeuble et son environnement - Une analyse des titres de propriété avec reconstitution des archives si nécessaire - Une analyse détaillée de l'état hypothécaire - Une analyse détaillée des règles d'urbanisme - Une analyse détaillée des risques - La valorisation à proprement parler, faite en conformité avec la dernière charte de l'expertise en vigueur. Un rapport d'expertise en lui-même comprend au minimum 40 pages et sera agrémenté des annexes ayant servi à la constitution du rapport précité Le rapport et les annexes comprendra au minimum 130 pages.

Tarif et facturation

La rémunération de l'expert judiciaire ou en amiable est libre. Le Premier Président de la cour d'appel de Nîmes, en 2019, a décidé d'encadrer le montant des vacations horaires des experts inscrits. Ainsi, depuis 2019 les experts doivent se positionner entre 90€HT/heure et 140€HT/heure, en fonction de leurs anciennetés et leurs diplômes. Fort d'un Master 2 en droit et de plusieurs centaines de dossiers traités depuis près de 20 ans, le cabinet LIFFRAN, applique le tarif moyen sur de tels dossiers applique de 110€HT/heure de travail engagée et facture les débours (I.K., frais de poste ou de chancellerie) au réel. Un dossier simple ne peut, sérieusement, être mené (déplacements et visites compris) en moins de 25 heures forfaitaires. ATTENTION : l'expert immobilier rend un rapport d'expertise qui ne peut en aucun cas être assimilé à un simple avis de valeur. POUR TOUT AVIS DE VALEUR IL CONVIENT DE SE RAPPROCHER D'UN AGENT IMMOBILIER

Quelques chiffres sur notre cabinet

0ans
expérience
0
dossiers traités
0j
délai traitement
0%
taux de réussite fiscal

Une équipe de partenaires

Nous sommes entourés de partenaires spécialisés pour mener à bien vos missions dans les meilleurs conditions !

Consultation gratuite

04 90 87 05 50

contact@liffran.com